Conditions générales de vente au 1er janvier 2014




1 - LE SITE ET A LA CARTE


Le site www.alacartedemarie.com (ci-après le « Site ») présente les créations graphiques et les services offerts par Marie SIMM-TRANIE (ci-après dénommée « Marie SIMM-TRANIE » ou « A la Carte »), Rue Gérard, 78 – 1040 Bruxelles - BELGIQUE, N° TVA BE0896 755 397 (référence activité : 13065), rattachée Smart (www.smartbe.be).


2 - ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D’UTILISATION


Les présentes conditions générales de vente du Site (ci-après les CGV) définissent les relations contractuelles entre les utilisateurs ou clients du Site et A la Carte ou Marie SIMM-TRANIE.

Ces conditions générales prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans d’autres documents. A la Carte se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. En ce cas, seules les conditions générales de vente en vigueur lors de la prise de commande seront alors applicables. 



Les présentes CGV sont valables à compter du 1er janvier 2014.

Les offres disponibles sur le Site sont regroupées dans les deux catégories suivantes :

*Les cartes ou faire-part « modèles existants à modifier»

*Les cartes et faire-part « sur mesure»   

*Les cartes prêtes à être envoyées



3 - COMMANDE


3.1 POUR LA COMMANDE DES CARTE ET FAIRE-PART «MODELES EXISTANTS A MODIFIER» :


L’offre des « modèles existants à modifier » est détaillée sur le site. Pour commander, l’utilisateur choisit un modèle, indique la quantité souhaitée, et, selon les modèles, les modifications à apporter au niveau du texte. Le tarif des « modèles existants nà modifier » varie en fonction  des quantités commandées. Des tarifsindicatifs sont précisés sur le site pour 50 et 100 xemplaires. Selon les quantités voulues, le tarif final des cartes est transmis à l’utilisateur lors du processus de commande dans un mail de confirmation de commande.


3.1.1 Paramétrage de la commande (Bon à Tirer : BAT)

A la Carte vous enverra dans un premier temps par mail, dans un délai maximum de 4 jours ouvrés, le bon à tirer de votre modèle (ci-après le « BAT »). Celui ci devra être validé et retourné par email à A la Carte (BAT Mail).

Pour les modèles nécessitant des modifications de texte, le tarif comprend la possibilité de modifier trois fois au maximum le texte demandé. Les délais peuvent alors être modifiés en fonction du nombre de vos modifications.

ATTENTION : le BAT MAIL validé a valeur contractuelle entre les deux parties. Le client doit impérativement contrôler attentivement le BAT afin d’éviter toute erreur dans le texte et le modèle choisi. Une fois la validation envoyée par mail aucune modification ne pourra plus être faite.

Une fois le BAT MAIL renvoyé à A la Carte, le client devra régler sa commande par virement ou chèque bancaire. Le montant à régler apparait en euros et toutes taxes comprises. A la Carte dispose d’un délai de 7 jours ouvrés après réception du paiement pour préparer et envoyer sa commande au client par voie postale à son domicile. S’il le souhaite le client peut également venir chercher sa commande au siège de  A la Carte.


3.1.2 Envoi de la commande

Votre commande vous est expédiée par voie postale ou remise en main propre si vous souhaitez venir chercher votre commande au siège de A la Carte, rue Gérard, 78- 1040 Bruxelles. Cependant il vous est possible de choisir un autre transporteur  dans la mesure où vous paierez les frais de port en conséquence de ce choix.

L’envoi pas voie postale est faite avec un suivi de courrier et une assurance sur le contenu à partir de 50 cartes. Vous pouvez demander un envoi en recommandé avec accusé de réception dans la mesure où vous paierez le complément dû.

A réception de votre commande, vous vérifierez le contenu de votre commande avec le reçu à l’intérieur du colis. Les modèles sont livrés à l’adresse indiquée par l’utilisateur et A la Carte ne pourra être tenu pour responsable si le client a fait une erreur dans le libellé de son adresse d’expédition.


3.2 POUR LA COMMANDE DES CARTES ET FAIRE-PART " SUR MESURE".


3.2.1 Prise de contact / Etablissement du devis

Après une première prise de contact, A la Carte établit un cahier des charges en fonction du thème voulu par le client: format, couleurs, quantité, thème…etc…

Par la suite, A la Carte établit un devis (établissant le tarif détaillé et les délais nécessaires à la réalisation de la commande), qui sera envoyé au client par email dans les 4 jours ouvrés à partir de la prise de contact, ainsi que deux esquisses au crayon réalisées à partir des demandes du client.

Toute commande dans la catégorie " Sur Mesure » fera l'objet d'un devis gratuit personnalisé en fonction de la création de Marie SIMM-TRANIE, du temps passé à la conception, de la quantité souhaitée par le client.

Le devis aura une validité de 3 mois à partir de la date inscrite sur le devis.


3.2.2 Elaboration d’un modèle «  Sur Mesure”

Une fois que le devis accepté par le client par retour de mail, un acompte de 50% sera demandé. Cet acompte valide définitivement l’acceptation du devis. A la réception de cette somme, Marie SIMM-TRANIE commence à travailler à partir de l’esquisse choisie. L’esquisse peut être retravaillée selon les demandes du client dans la limite de trois modifications. Les dessins sont soumis au client par mail pour être validés. Une fois le dessin final validé, un Bon A Tirer Mail (BAT Mail) est envoyé au client. Celui-ci doit le valider par retour de mail en étant bien attentif à tous les détails car une fois le BAT Mail validé, le dessin part en impression et il n’y a plus de modification possible.

Le BAT Mail a valeur contractuelle entre les deux parties. Afin d’éviter toute erreur, le client se doit de regarder attentivement le dessin final avant de le valider.

 

Une fois le BAT Mail validé, la commande part en impression. Elle est disponible dans les 3 à 10 jours. Elle est ensuite envoyée par voie postale au client.


Le solde de la commande est à régler à la réception du colis à votre domicile.


3.2.3 Envoi de la commande

Votre commande vous est expédiée par voie postale ou remise en main propre si vous souhaitez venir chercher votre commande au siège de A la Carte, rue Gérard, 78- 1040 Bruxelles. Cependant il vous est possible de choisir un autre transporteur  dans la mesure où vous paierez les frais de port en conséquence de ce choix.

L’envoi pas voie postale est faite avec un suivi de courrier et une assurance sur le contenu à partir de 50 cartes. Vous pouvez demander un envoi en recommandé avec accusé de réception dans la mesure où vous paierez le complément dû.

A réception de votre commande, vous vérifierez le contenu de votre commande avec le reçu à l’intérieur du colis. Les modèles sont livrés à l’adresse indiquée par l’utilisateur et A la Carte ne pourra être tenu pour responsable si le client a fait une erreur dans le libellé de son adresse d’expédition.


3.3 POUR LA COMMANDE DE CARTES PRETES A ETRE ENVOYEES.

Tous les tarifs de cartes prêtes à être envoyées sont indiqués dans chaque rubrique. Les prix incluent une enveloppe par carte.

Les commandes en ligne ou par mail seront envoyées dans un délai de 5 jours ouvrés maximum par voie postale. Cependant il vous est possible de choisir un autre transporteur  dans la mesure où vous paierez les frais de port en conséquence de ce choix.

L’envoi pas voie postale est faite avec un suivi de courrier et une assurance sur le contenu à partir de 50 cartes. Vous pouvez demander un envoi en recommandé avec accusé de réception dans la mesure où vous paierez le complément dû.

Vous pouez également venir retirer votre commande en mains propres au siège de A la Carte, rue Gérad, 78 - 1040 Bruxelles.


4 - TARIFS


Les tarifs sont affichés en euros et TTC, TVA incluse.

Les tarifs affichés ne comprennent pas les frais de livraison qui s'ajoutent au montant total lors de la validation de la commande.

Pour les cartes prêtes à être envoyées, les frais de livraison sont comptés pour un maximum de 350g. Des frais supplémentaires peuvent être demandés si la commande dépasse ce poids.


Lors de la commande, ou de la réalisation du devis le détail du prix des frais de port est indiqué au client ainsi que les services inclus dans ces frais (suivi de courrier, assurance…).


5- LIVRAISONS


Les frais de port varient en fonction du type de livraison choisi, du poids du colis, des délais et de la destination.

A la Carte a choisi Bpost (service postal belge) pour livrer ses modèles.

Le client a la possibilité de demander les services d’un autre transporteur. Les frais de livraisons seront alors adaptés en conséquence de ce choix.

Les délais de livraison ne courent qu’à partir du moment où la commande est entièrement validée et payée dans sa totalité pour les modèles existants à odifier ou à 50% pour les modèles sur mesure.

A la Carte s’engage à respecter les délais de réalisation prévus (indiqués dans le devis). Cependant, A la Carte décline toute responsabilité en cas de retard dû à l’expédition par la poste (Bpost). Le dépassement des délais de livraison ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts.

Cas où le colis présente des détériorations ou avarie :

Si le colis présente une détérioration, le client doit la faire constater au transporteur et doit refuser le colis.

Dans ce cas, le client doit émettre des réserves écrites sur le bordereau de livraison du colis car la signature vaut acceptation et la responsabilité du transporteur n’est plus engagée.

Le client informera A la Carte de son refus pour cause d’avarie.



6 - PAIEMENTS


A la Carte propose plusieurs moyens de paiement :

* PAR CHÈQUE BANCAIRE en Euros, libellé à l'ordre de Marie SIMM-TRANIE à poster à l’adresse suivante :

  Marie SIMM   rue Gérad, 78 – 1040 Bruxelles - BELGIQUE

 

* Par VIREMENT BANCAIRE

  au numéro de compte qui sera adressé au client par mail en temps voulus.


* Paiement EN LIGNE

 

7 - DROIT DE RETRACTATION / ANNULATION


.Aucun droit de rétractation ne s’applique sur les créations de A la Carte réalisées selon les spécifications de l’utilisateur et/ou personnalisées. Par contre l’annulation de la commande pourra se faire tant que le client n’a pas validé son BAT pour les cartes « modèles existants » ou tant que le devis n’a pas été accepté et l’acompte de 50% n’a pas été versé pour les cartes « sur mesure ». En cas d’annulation du contrat par l’utilisateur, les arrhes ne seront pas remboursés sauf si aucun frais ou aucun temps passé à faire de la recherche ou de la création n’a été engagé pour le compte de l’utilisateur ou client par A la Carte.


8 - ABSENCE DE REMBOURSEMENT ET D’ECHANGE


Du fait du caractère personnalisé des modèles, aucun retour ni échange ne sera possible. À la réception du BAT Mail, il revient à l’utilisateur de vérifier toutes les informations : textes, adresses, mails, visuels etc... figurant sur le BAT Mail. Une fois le BAT Mail validé par l’utilisateur, aucune annulation de commande ne sera acceptée si une ou plusieurs erreurs qui figurent sur le BAT Mail sont constatées à la réception de la commande finale.


9 - INFORMATIONS MISES A DISPOSITION SUR LE SITE ET SUR LE BAT MAIL


A la Carte vous informe que la restitution sur le Site et sur le BAT Mail des couleurs des produits n’est pas contractuelle, celles-ci, présentées sur un écran d’ordinateur, pouvant différer selon la configuration de l’ordinateur et la qualité de l’image de l’écran. Pour les mêmes raisons, la restitution du papier et sa matière n’est pas contractuelle sur le Site. En conséquence, la responsabilité de A la Carte ne saurait être engagée du fait de nuances différentes entre l’apparence du produit visualisé sur le Site ou le BAT Mail et le produit livré.


10 - RESPONSABILITÉS


En acceptant les présentes CGV, l’utilisateur reconnaît que la responsabilité de A la Carte se limite à fournir une prestation conforme à la commande du Client, appréciée au regard du seul BAT Mail.


11 - UTILISATION DU SITE


Le Site est disponible sur la base d'un service "en l'état" et n'est accessible qu'en fonction de sa disponibilité. A la Carte n'est en aucun cas responsable si, en raison des opérations de maintenance du Site ou pour des raisons qui lui sont indépendantes, vous ne pouvez accéder au Site, ou si cet accès est interrompu, à quelque moment que ce soit, ou si un quelconque défaut, indépendant de sa volonté, empêche de réaliser une opération. A la Carte ne garantit pas que le Site soit exempt de virus informatiques ni d'autres anomalies indépendants de sa volonté.


12 - OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR


L’utilisateur accepte d'être lié par les obligations suivantes:

a) L’utilisateur doit être âgé d'au moins 18 ans et être capable juridiquement de contracter.

b) L’utilisateur assume la responsabilité de toute opération effectuée sous son nom ou son compte, à moins que l'opération ait été frauduleuse, ait résulté d'un piratage ou d'une défectuosité technique résultant de la faute de A la Carte.


13 - REFUS D’ACCES


A la Carte se réserve le droit de vous refuser l'accès au Site, en cas d'utilisation frauduleuse ou contraire aux Conditions générales de Vente et d'Utilisation, à tout moment et sans préavis.


14 - LIENS VERS D’AUTRES SITES WEB


Le Site peut contenir des liens vers d'autres sites web détenus et administrés par des tiers. A  la Carte ne peut garantir la licéité, l'exactitude, l'exhaustivité et la qualité des informations qui y sont contenues. Toutefois, A la Carte s'engage à supprimer tout lien vers ces sites tiers dès qu'il aura pris connaissance de leur caractère manifestement illicite, inexact ou inadéquat. La responsabilité de A la Carte est limitée au contenu affiché sur le Site.


15 - FORCE MAJEURE


A la Carte ne sera pas responsable de l'inexécution d'une quelconque obligation aux termes des présentes Conditions de Vente et d'Utilisation, si cette inexécution résulte d'un cas de force majeure. Constitue un cas de force majeure, tout évènement imprévisible et insurmontable échappant au contrôle de A la Carte et rendant l'exécution des obligations du contrat impossible.


16 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE


16.1 – LES CREATIONS


Les dessins, illustrations, typographies, modèles de création, logos, etc., réalisés par A la Carte sont la propriété de Marie SIMM-TRANIE . L’exploitation des créations commandées sur le Site, que ce soit dans les «modèles existants» ou dans les modèles «Sur Mesure» doit être limitée à un usage conforme à leur destination dans un cadre strictement privé. Tout acte de reproduction, de communication au public (représentation), d’adaptation qu’ils soient textuels, logiciels, visuels ou sonores est strictement interdit.

A la Carte se réserve le droit de communiquer au public, par tout procédé on-line ou off-line, toutes ses créations dans un format anonymisé. A ce titre, seuls les prénoms pourront, le cas échéant, être visibles. Pour toute autre publication de modèles, A la Carte adressera une demande d’autorisation préalable à ses clients.


16.2 – LE SITE


Tout le contenu du Site (textes et images) et tous les droits de propriété intellectuelle y relatifs sont la propriété de A la Carte. Il n’est concédé à l’utilisateur aucun droit sur les contenus protégés et les droits de propriété intellectuelle du Site qui demeurent la propriété exclusive de A la Carte. Toute mise en place de liens hypertextes à destination des contenus protégés du Site doit faire l'objet d'un accord préalable et écrit de A la Carte. Toute exploitation illicite de tout ou partie du contenu du Site et des droits de propriété intellectuelle y relatifs pourra faire l'objet de poursuites judiciaires.


17 - MODIFICATION DES C.G.V.


A la Carte se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour les présentes Conditions de Vente et d'Utilisation du Site, à tout moment, sans préavis. La version en vigueur de ces Conditions de Vente et d'Utilisation du Site est affichée sur le Site à compter de la date à laquelle une modification prend effet. La poursuite de l'utilisation du Site, après qu'une modification des Conditions de Vente et d'Utilisation du Site soit intervenue, constitue l'acceptation de votre part de cette modification, étant entendu que la version des Conditions de Vente et d'Utilisation applicable à votre achat par l'intermédiaire du Site, est celle en vigueur au jour de cette réservation ou achat.


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A la Carte

Création originale de faire-part et cartes personnalisés